Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits de parapharmacie conclues à distance sur www.gspharma.tn entre GS PHARMA SARL et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client ». Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

GS PHARMA SARL — Identifiant unique 1770869Q — MF 1770869Q/N/M/000 — 12 rue Chahrazed, La Marsa 2070, Tunisie — Tél. 56 493 764 — E-mail : G.s_pharma@outlook.com.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches. Les photographies sont illustratives et les emballages peuvent évoluer à l’initiative du fabricant. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, GS Pharma informe le Client conformément aux règles applicables et rembourse toute somme déjà versée pour le produit indisponible.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation, sous réserve d’une erreur manifeste.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison ou de retrait, vérifie le récapitulatif et accepte les CGV avant de valider. Il lui appartient de fournir des informations exactes. GS Pharma peut contacter le Client lorsque cela est nécessaire à la préparation ou à la livraison de la commande.

Article 6 – Paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site, ou en espèces à la livraison. En cas de retrait en magasin, le paiement en espèces au moment du retrait peut également être proposé. Pour les paiements en ligne, la transaction est traitée par le prestataire de paiement concerné et GS Pharma ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Article 7 – Livraison et retrait

Les zones, tarifs et seuils de gratuité sont détaillés dans la Politique de livraison. Le retrait en magasin GS Pharma à La Marsa est gratuit.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la réglementation tunisienne applicable au commerce électronique, d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Produit non conforme, défectueux ou livraison hors délai

Lorsqu’un produit reçu est non conforme à la commande ou défectueux, ou dans les autres situations prévues par la réglementation applicable, le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la loi. Les droits relatifs à un produit défectueux ou non conforme ne sont pas supprimés du seul fait que l’emballage a été ouvert pour constater le défaut ou la non-conformité.

Article 10 – Remboursement, échange et avoir

Lorsqu’un remboursement est légalement dû après retour du produit, GS Pharma le traite dans le délai prévu par la réglementation applicable. Un échange ou un avoir peut être proposé avec l’accord du Client ; il ne remplace pas un droit au remboursement lorsque celui-ci est prévu par la loi.

Article 11 – Service après-vente

Pour toute demande : 56 493 764 ou G.s_pharma@outlook.com.

Article 12 – Responsabilité et conseil

GS Pharma est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Les informations publiées sur le site sont générales et ne constituent ni un diagnostic ni une prescription. Le Client doit respecter les notices et précautions d’emploi et demander conseil à un professionnel de santé lorsque nécessaire.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus propres à GS Pharma sont protégés par la législation applicable. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation tunisienne applicable.

Article 15 – Réclamations

Le Client peut adresser toute réclamation à GS Pharma au 56 493 764 ou à G.s_pharma@outlook.com. Une solution amiable est recherchée en priorité.

Article 16 – Force majeure

GS Pharma ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit applicable, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions tunisiennes compétentes conformément aux règles applicables.

Article 18 – Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Les droits impératifs reconnus au consommateur restent applicables.